Article 8
LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Franck WEHRLING ne saurait être engagée pour les risques acceptés
par l'Utilisateur (voir article 11.1).
Franck WEHRLING ne peut être tenu pour responsable :
En cas de
défaut, de perte, de retard ou d'erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou
de l'incapacité à
utiliser l'Application et notamment toute perte de données en particulier dans le système d'information de
l'Utilisateur de l'Application ;
Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu
et/ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser des sites Internet liés à l'Application ou auxquels
les Utilisateurs pourraient avoir accès via l'Application ;
Des dommages de quelque nature que ce soit,
causés aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux
données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activités personnelles,
professionnelle ou commerciale ;
De l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée
ou incomplète ;
Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les
données
qu'il reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
Au cas où l'Utilisateur ne parvenait pas à
accéder ou à utiliser le Site, l'Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit, notamment
en cas d'opérations de maintenance, de mise à jour ou d'améliorations techniques ;
Si, pour quelque raison
que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, Franck WEHRLING décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal
lors de l'utilisation de l'Application.
Franck WEHRLING ne saurait en aucun cas être tenu responsable de
tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs
équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Dans la mesure permise par la
loi applicable et dans la mesure où Franck WEHRLING serait jugé responsable d'un dommage non-prévu
ci-dessus, la responsabilité de Franck WEHRLING sera limitée uniquement aux dommages certains, réels et
établis.